DATOS LEGALES - LA CASA PORNO

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2. CONTENU
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4. CONDITIONS D'ACCÈS
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5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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8. ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ
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9. NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration d'une quelconque de ces conditions générales comme nulle, invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité du reste, qui continuera à lier les parties. La démission de l'une des parties pour exiger à tout moment le respect de l'une des conditions générales stipulées ici n'impliquera pas une démission générale du respect d'une ou de plusieurs autres conditions, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales énoncées dans ce document sont régies par la loi espagnole. Les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à celle des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, pour la résolution de toute controverse ou litige qui pourrait éventuellement survenir.

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